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Gîte la Source
CONTRAT DE LOCATION
Conditions générales. demande de : M........

La location prendra effet si nous recevons avant le . . 15 jours

• un retour de ce présent contrat, format Word, complété et daté .
  à retourner à l’adresse e-mail : ....@... une copie est à conserver par le locataire.

• location de … semaines
• coûts : location …. €   si draps, taies et linge de toilette …. €   nettoyage…. €   = coût total : . . . . €
• un acompte de . . . . €, représentant 25 % du prix total de la location.
  à régler par : virement sécurisé PayPal, virement bancaire, ou chèque bancaire.
• le solde de . . . . €,  sera à régler au plus tard un mois avant votre arrivée au gîte,
  En cas de réservation tardive (à moins d'un mois avant la période de location)
  le total est à régler à la réservation, par Payal, virement bancaire ou chèque joint au contrat signé,.

au-delà de cette date :
cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.
Remarques particulières :

. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .
A  St Jean de Moirans le . . . . . . . .  
Alain Guillard
Le propriétaire.

Je soussigné M . . .
déclare être d’accord sur les termes du contrat,
après avoir pris connaissance des conditions générales figurant à la suite du présent document.

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . .

Le locataire, mentions  “lu et approuvé”, vos nom et prénom.

Modes de règlement :
• PayPal
paiement sécurisé par Internet, moyen moderne simple et rapide.

• virement bancaire
en donnant à votre banque un ordre de virement
ce virement peut se faire par l'intermédiaire d'Internet, consultez votre banque.

• chèque
rédigé en Euros,

Gîte la Source

CONTRAT DE LOCATION

Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural.
Espérant que cette proposition retiendra votre attention,
nous vous adressons nos sincères salutations.

Les propriétaires.

Locataire
M, Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal . . . . . . Ville, Commune . . . . . . . . . . . . . . . .
Pays…

Tél. domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. mobile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fax :…
Adresse électronique : ……….@......

Propriétaire

Mr, Mme GUILLARD Alain
48 Chemin de la Source
38430 St JEAN de MOIRANS
France
tel : .......

Gîte
situé sur la commune de St Jean de Moirans
Niveau de confort  ***CléVacances
Animaux  : sous conditions avec entente préalable, clause ci-dessous.
Capacité : 2 à 4 personnes

Composition :
􀁏personnes adultes  􀁏enfants de 2 à 14 ans

Les enfants de moins de 2 ans ne peuvent être acceptés.

Dates du séjour, du : . . . . ….. . . . à partir de 16 h au . . . . . . . . . . . . . . à 10 h
Prix du séjour : . . . . €

Ce prix s’entend :
• toutes charges comprises
• taxe de séjour comprise
• dépôt de garantie ou caution : 300 € à l’arrivée au gîte.


                                                               

                                                       conditions générales

• durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat
conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

• conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire
aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location
et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée.
Une copie est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas
bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales,
sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location
aux torts du locataire, son produit restant définitivement acquis au propriétaire.

• annulation par le locataire
Il est possible de changer ou annuler une réservation pour des raisons majeures.
En cas de changement et annulation l'accord du propriétaire est indispensable.
Le propriétaire, mis dans l’impossibilité de proposer la location à un autre locataire,
n’est pas tenu de rembourser.
Le propriétaire prie instamment le locataire de souscrire une assurance des frais d'annulation,
pour le cas où des raisons impératives empêcheraient le locataire d'utiliser l'hébergement loué.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire.
Celui accusant réception par mail.

Il n'est pas permis de sous-louer l'hébergement réservé.

a- annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour,
si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

b- si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée
indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul,
et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte reste acquis au propriétaire.
Le propriétaire demandera le solde de la location.

c- si le séjour est écourté,
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

•  annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées,
ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée
si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

• capacité  
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité,
le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

• assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature
(location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances
et lui réclamer l'extension de la garantie
ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause " villégiature ".

• animaux
La présence de chien et chats dans la propriété et son environnement immédiat,
la propreté du gîte, respect du aux locataires suivants,
impliquent des conditions d’acceptation d’un animal domestique.
Une entente préalable est nécessaire.
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification
ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire de sorte qu'en cas de départ du locataire,
aucun remboursement ne pourra être envisagé.
L'animal devra être toujours tenu en laisse courte à l'extérieur.
Le locataire reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal. 
En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour,
aucun remboursement ne sera effectué, les dégradations éventuelles étant à la charge du locataire.

• linge de maison
- couvertures et housse de matelas sont fournies.
- draps, taies et linge de toilette sur demande : voir tarif.
ou amenés par le locataire : drap et taies : 1 lit de 140, 2 lits de 90.

• nettoyage au départ
- le locataire est tenu de nettoyer le gîte lui-même en fin de séjour.
Le gîte doit être rendu dans le même état de propreté et de fonctionnement qu’à l’arrivée.
- si ce n'est pas le cas le propriétaire facturera des frais de nettoyage,
qui seront déduits de la caution. Voir tarif.

Cas particulier de la clientèle étrangère
L’exploitant d’un gîte rural est tenu de faire remplir et signer
à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police.
Les informations suivantes doivent être portées sur la fiche :
- le nom et le(s) prénom(s) de la personne,  sa date et son lieu de naissance,  sa nationalité
- l’adresse de son domicile habituel de l’étranger.

Elle doit être remise le jour même aux autorités de police.

conditions de séjour
à l’arrivée…
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit être en accord le propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée convenue,
le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte reste acquis au propriétaire.
 
> Pour votre confort le nécessaire pour votre petit déjeuner du dimanche matin est prévu.
• état des lieux

Le propriétaire s'engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif,
et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés
lors de l'état des lieux d'entrée ou en cours de location.
Un inventaire est établi en commun et signé, par le locataire et le propriétaire,
ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Le locataire s'engage à rembourser tout dégât causé par lui.

Le locataire vérifie l'inventaire remis par le propriétaire et signale
dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré.
Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
 
• dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue / de crédit.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué,
déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé, antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat,
empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire,
le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Cas particulier de la clientèle étrangère renseignement de la fiche individuelle de police.

pendant le séjour…

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location
et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il n'est pas permis de fumer dans le gîte.

• capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité,
le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

• animaux
Le présent contrat précise le séjour en compagnie d’un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

• responsabilités et assurances
Le propriétaire n'est pas responsable des dégâts causés par le locataire du gîte.
Il n'est pas non plus responsable des vols, pertes, blessures ou accidents,
subis par le locataire.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Les jeux d'enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu.
Il est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle,
ou un contrat spécifique limité à la période du séjour.

Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes,
le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires,
pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

au départ 
• Le gîte doit être libéré à 10h le jour du départ.
• En hors saison s'il n'y a pas d'autres locataires arrivant au gîte, l'heure de départ
peut être plus tardive, du moment qu'elle est convenue entre le locataire et le propriétaire.

• état des lieux  
- Un état des lieux est réalisé et la caution est restituée après inventaire,
si aucune dégradation n'a été constatée.
- L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire,
devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.

- Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaire par la négligence
du locataire en cours de location seront à sa charge.
- L'état des lieux peut être effectué plus tôt si le locataire le souhaite.
- S'il n'est pas possible d'effectuer l'état des lieux au moment du départ,
départ nocturne ou anticipé, la caution est envoyée par courrier
dans un délai maximum d'une semaine.
- Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue/de crédit.

• nettoyage
- Au départ du locataire le gîte doit être rangé et propre.
Il doit être laissé dans l'état exact où le locataire l'a trouvé à l'arrivée.
Les prochaines hôtes doivent pouvoir s'installer
sans aucune activité de nettoyage du propriétaire.
Si ça n'est pas possible l'état du gîte est laissé à l'appréciation du propriétaire,
il facturera des frais de nettoyage déduits du montant de la caution.
- A la demande du locataire, lors de la réservation,
le nettoyage peut être assuré par le propriétaire.
Il faut toutefois que le gîte soit laissé dans un état correct: rangé et pas trop sale.
Le propriétaire facturera des frais de nettoyage, voir tarif,
et ne remboursera pas la caution entièrement.

• paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire,
les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat

• litiges:
A défaut d'accord entre parties, les parties soumettront leur différent
à la conciliation du juge du lieu où se trouve le bien concerné.